Conditions générales de vente - Zeiser Gallery - Art

Rechercher
Aller au contenu

Menu principal :

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1 : LES PARTIES

Le présent contrat est conclu entre Zeiser Gallery, 4 membres d’une famille d’artistes, en personne physique, numéro d'entreprise BE566.900.563, et fiscalement déclarés en Belgique. Ci-après dénommés « le Vendeur »,
Et
Toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, effectuant une commande sur le site www.zeiser-gallery.com.
Ci-après dénommée « le Client ».

2 : OBJET – CHAMPS D’APPLICATION

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions techniques et financières du contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client.

Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, sont applicables à tout contrat conclu entre le Client et le Vendeur, à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions particulières.

Acceptation des conditions générales
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve ni restriction par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnait avoir préalablement pris connaissance. Le contrat de vente est conclu à la condition suspensive du paiement de la commande et de son encaissement via le site sécurisé de paiement « Paypal ».
Les modalités particulières au paiement de toute(s) commande(s) sur ce site sont détaillées dans l’article 4 ci-après.

3 : CARACTERISTIQUES DES OEUVRES

Validité de l’offre
L’offre du présent contrat émis par le Vendeur n’est valable exclusivement que sur le territoire de l’Union européenne.

Présentation des Œuvres sur le site

Elles sont telles que décrites sur leur présentation individuelle dans notre catalogue en ligne : dénomination, composition, dimensions, poids approximatif, couleur et particularités ... Elles sont vendues avec leur certificat d'origine délivré par l’artiste, Zeiser Nicole, Emmanuelle, Hugo, et Gauthier.
Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les œuvres, n'entrent pas dans le champ contractuel. L’acheteur peut demander plus de détails photographiques, ou autres explications au vendeur.

En cas d’indisponibilité d’un produit, ce dernier est en principe retiré du site. Néanmoins le vendeur ne peut garantir ce suivi immédiat. Si une œuvre indisponible est toutefois sélectionnée par le client, celui-ci en sera informé par e-mail ou courrier par le Vendeur, qui le remboursera par « Paypal » dans un délai de 15 jours maximum.

Qualité
Le site ne propose que des œuvres originales effectuées à la main par le vendeur. Les pièces vendues sont uniques, et ne seront pas reproduites, même sur demande. Pour les sculptures et bijoux en bronze, le site ne propose que des pièces uniques, mais peut dans l’avenir faire des séries (selon les principes du tirage de 10 coulages pour pièce unique).
Le travail du vendeur est effectué grâce à des matières premières de qualité, assurant de fait la longévité de l’œuvre. Le vendeur se réserve le droit de ne pas divulguer certains secrets de fabrications tels les pigments, recettes et compositions.
Comme il ne s’agit pas de séries ou de copies artisanales ni industrielles, l’acheteur ne peut exiger une finition différente de celle créée par l’artiste.
Les photographies mises en ligne sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Modèles déposés
La marque « Elements Forge », « Elements Aer », « Elements Terra », « Elements Aqua », « Elements Ignis » sont des marques déposées. De même, le système de fixation « Elements » en cuivre est déposé dans les dimensions, épaisseurs, et compositions uniques, par Zeiser Gauthier. Toutes copies, imitations totales voir partielles du concept fera l’objet de poursuites.


4 : ETAPES DE LA COMMANDE- PREUVE DE TRANSACTION

Le contrat de vente est valablement conclu entre le Client et le Vendeur lorsque les étapes suivantes sont respectées :
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir le formulaire de commande sur lequel il indiquera toutes les coordonnées  demandées ou donner son numéro client si il est déjà inscrit.

  • Sélectionner les références des produits choisis,

  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée,

  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues,

  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne de facto acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un e-mail de confirmation lui est adressé par le Vendeur dès réception du paiement.
Si le produit est disponible, le Vendeur expédie le produit au Client en vue de la livraison finale.

5 : TARIF – PAIEMENT – LIVRAISON

Tarifs
Le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable au client. Aucun escompte, rabais ou ristourne ne sera consenti au Client. Les prix indiqués sur le site s’entendent en euros hors taxes, tels que le sont toutes les œuvres uniques artistiques. le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des vendeurs. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.
Le Client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent être applicables en l’espèce, il en assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.

Achats groupés
Un client peut bénéficier de conditions particulières pour des achats groupés.
L'acheteur et le vendeur conviendront d'un accord qui sera validé par écrit.
Nulle remise automatique n'est exigeable sans accord du vendeur.

Paiement
Les Produits fournis par le Vendeur sont payables en euros à la commande uniquement par avance sur notre compte « Paypal ». Les pénalités applicables en cas de retard de paiement (loi du 31/12/92) sont de 1,5% par mois commencé, majoré d’une indemnité forfaitaire de 8% du montant sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire.
Le Vendeur accusera réception au Client du paiement de la commande.
Le paiement s’effectue uniquement sur « Paypal » pour que le vendeur et l’acheteur puissent bénéficier d’une sécurité maximale. Les frais inhérents à la vente sont supportés exclusivement par le vendeur. La somme versée par l’acheteur sur le compte « Paypal » du vendeur sera bloquée jusqu’à livraison du colis.
Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.

Transfert de propriété - Livraison
Le transfert de propriété du produit commandé a lieu à compter du complet paiement du prix. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des vendeurs. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.
La livraison du produit est effectuée :
- Pour les envois vers la France, par la Poste en colissimo ou autre moyen de livraison équivalent ou spécifiquement motivé par l’acheteur.
- Pour les envois de bijoux, par la Poste Belge en Bpack ou autre moyen de livraison équivalent ou spécifiquement motivé par l’acheteur.
- Pour les envois vers les autres pays de l’Union européenne, par la Poste, ou par DPD.
Les articles achetés sur le site ne sont livrés que sur les territoires spécifiés dans les listes de pays spécifiés sur le site.

Délai de livraison indicatif
Le délai de livraison s’ajoute à l’éventuel délai de fabrication de l’objet sur commande, voir à une notification spécifique de l’artiste.
Le délai de livraison dépend du transporteur, du type de contrat (normal ou express) et de la destination (France, Belgique ou Etranger).
En tout état de cause, la livraison ne saurait intervenir dans un délai supérieur à 60 jours à compter du paiement effectif du prix par le Client. Passé ce délai, le Client est en droit de demander le remboursement des sommes versées à l’exclusion de toute indemnité.


6 : GARANTIE - SERVICE APRES-VENTE - RESPONSABILITE

Garantie concernant les produits vendus
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil Français (ou de la loi Belge du 1 er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation).
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Pour toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, merci de contacter le vendeur

Garantie concernant les moyens techniques mis en œuvre pour la vente à distance
A l’égard des moyens techniques mis en œuvre pour la vente à distance, le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra en conséquence être engagée pour une faute prouvée. Le Vendeur ne pourra ainsi être tenu responsable d’éventuelles pertes de données, intrusions, virus, ruptures du service, ou autres problèmes techniques ou involontaire.

Service après-vente, échanges
Les réclamations sont adressées au Vendeur par courrier électronique à l’adresse zeiserg@yahoo.fr
Le Vendeur répondra aux Clients par courrier électronique dans un délai raisonnable.
Si le client souhaite échanger un article, il suivra la procédure de retour mentionnée plus bas.
Lorsque le Client n’a pas obtenu les renseignements ou réponses souhaités, il peut contacter le Vendeur par téléphone au +32.478.60.51.08 de 18H à 21h du lundi au vendredi.

Force majeure
Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues en cas d’évènement de force majeur.

7 : GARANTIE et DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne concerne pas les commandes spéciales qui font l’objet de dessins, et de validations écrites de la part de l’acheteur.
Pour les achats de produits de la boutique :
Les Clients, personnes physique non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour.

Procédure de retour
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Les retours ne sont acceptés que pour les produits en parfait état, s’ils sont accompagnés de leur certificat éventuel et de leur emballage complet. Pour les bijoux, nous demandons qu’ils n’aient pas été portés.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Vendeur est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées pour l’achat du produit, à l’exclusion des frais de retour, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s'effectue au choix du Vendeur par tout moyen de paiement. Le Client est responsable d’éventuelles pertes ou détériorations subies par le produit lors de son retour.
Les produits doivent être retournés à l'adresse de l'artiste qui sera communiquée au Client.

8 : DECLARATION DU CLIENT

Le Client déclare que les informations qu’il fournit au Vendeur pour la conclusion et l’exécution du présent contrat sont exactes, à jour, pertinentes et complètes et qu’il répondra seul des éventuelles conséquences dommageables de l’inexactitude de ces informations.
Le Client déclare disposer de la capacité nécessaire à la conclusion, à l’exécution du présent contrat et déclare avoir reçu du Vendeur toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause.

9 : DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourrons faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais ne cèdera en aucun cas ces données à des tiers.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Zeiser Gallery, les œuvres des artistes de la famille Zeiser, ainsi que la marque déposée « Elements » (voir §3) sont notre propriété.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciel, visuels ou sonores. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Tout simple lien ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès du Vendeur.
Les informations publiées sur le présent site le sont à titre indicatif, sans garantie d’exactitude.
Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’utilisateur du présent site.

11 : DISPOSITIONS GENERALES

La langue proposée pour la conclusion et l’exécution du contrat est le français. L’Anglais est accessible aux internautes, mais ne sera pas exigible.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française et Belge, selon le lieu d’habitation de l’artiste concerné.
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
Les courriers échangés entre les parties pourront être transmis par voie électronique. Les parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments échangés sur support électronique.

12 : ARCHIVAGE

Zeiser Gallery archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de Zeiser Gallery seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements, et transactions intervenus entre les parties.

retour Home page
 
Copyright 2015. All rights reserved.
Retourner au contenu | Retourner au menu